Statuts et Réglement

Mardi 27 octobre 2009 2 27 /10 /2009 08:15

Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne Le Festi’Val des Légumes

Règlement intérieur

 

 

Siège social : 38 avenue Jean Jaurès  91200 Athis-Mons

 

Article 1 - Objet de l’AMAP Le Festi’Val des légumes

 

L’association a pour objets :

 

§         De préserver et de soutenir l’existence de l’agriculture biologique dans le département de l’Essonne et départements voisins ou l’agriculture de proximité ;

 

§         De promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, en mettant en relation ses adhérents avec les paysans locaux ;

 

§         De faciliter l’accès et l'éducation à une alimentation issue de cette agriculture ;

 

§         D'initier, soutenir et favoriser l'implantation d'activités liées au monde agricole et rural local, socialement équitables et écologiquement saines et créatrices d'emplois ;

 

§         De sensibiliser à l’agriculture biologique et à la consommation durable et solidaire.

 

Elle regroupe ainsi des consommatrices et des consommateurs autour de paysannes et paysans locaux, en organisant la vente directe par abonnement des produits.

 

 

Article 2 – Principes de fonctionnement pour la saison 2009-2010

 

L'association Le Festi’Val des Légumes a signé un contrat avec l'agriculteur Ronaldo OYAMA, dont l’exploitation, située à Soisy sur Ecole, est certifiée biologique et contrôlée par Ecocert.

 

Durant la saison 2009-2010, Ronaldo OYAMA s'engage à livrer un panier de légumes issus de sa récolte à chaque abonné du Festi’Val des légumes, une fois par semaine pendant 43 semaines du 18 Novembre au 16 Décembre 2009 et du 31 Mars 2010 au 15 Décembre 2010. En cas de jour férié le jour prévu pour la distribution, le panier sera réparti sur les livraisons suivantes. Les paniers sont composés de légumes frais, cultivés sans herbicides ni pesticides, disponibles à mesure qu’ils mûrissent. Le nombre d'abonnés est déterminé en début d'année par l'agriculteur en fonction de sa capacité de production et de livraison.

 

Les abonnés du  Festi’Val des légumes choisissent en début de saison entre 2 tailles de paniers : un petit panier équivalent à 12,5 € et un grand panier équivalent à 15 €. Le prix (au poids ou à la pièce) des légumes qui composent le panier est fixe pour la saison. La taille réelle des paniers peut varier en fonction des récoltes d'une semaine à l'autre, sachant que l'équilibre sera rétabli les semaines suivantes.

 

 

Article 3 – Engagements des adhérents

 

Est adhérent tout membre du Festi’Val des légumes à jour de sa cotisation.

Tout abonné (membre ayant souscrit un contrat panier) s’engage :

 

§         A prépayer au moment de l'adhésion la totalité des paniers pour la saison 2009-2010, soit 43 paniers à 12,5 ou 15 € selon la taille choisie. Le paiement s'effectue par chèque, à raison d'un chèque toutes les 4 semaines, soit 11 chèques pour la saison. Le trésorier de l'association donnera à l'agriculteur les chèques à encaisser toutes les 4 semaines pour le mois de livraison passé.

 

§         Reconnaît que les intempéries, les insectes et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d’assumer ces risques, à partir du moment où il est informé de ces risques et de leurs causes par l’agriculteur, tout en sachant toutefois qu’il recevra sa juste part de la récolte de la saison ;

 

§         S’engage à venir chercher son panier, ou à déléguer une personne de son choix, tous les mercredis de 18h30 à 20h00 dans le local mis à disposition par la mairie d’Athis-Mons. Il est de la responsabilité des adhérents de gérer leurs absences, sachant qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas de non retrait de son panier.

 

§         S’engage à participer aux distributions de légumes et à s'inscrire sur le planning prévu à cet effet à raison d' 1 à 2 distributions par trimestre. Il est de sa responsabilité de trouver un remplaçant en cas d'absence. Ces moments de distribution permettent aussi d’échanger entre abonnés : l’AMAP est plus qu’une organisation de consommateurs : elle permet de bâtir et partager un projet pour notre territoire de vie commun.

 

§         A partager ses idées et ses initiatives afin d’améliorer le fonctionnement du projet et à  communiquer en toute franchise et liberté ses remarques, ses questions ou ses insatisfactions auprès d'un des membres du Bureau, pour qu’ils puissent examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles.

 

§         A lire et accepter la Charte des AMAP.

 

 

Article 4 – Gestion des démissions et des remplacements

 

En cas d'absence occasionnelle, l'adhérent peut donner son panier à la personne de son choix ou le proposer à un "intermittent du panier" inscrit sur la liste prévue à cet effet par l'association. Il est de la responsabilité de l'adhérent de transmettre à l'intermittent les informations utiles concernant la livraison de son panier.

 

Lorsqu’un adhérent est contraint de démissionner de la liste d'abonnés, il doit en avertir par mail un des membres du bureau au minimum 15 jours avant. Le bureau procèdera alors à une recherche d'un remplaçant pour la fin de saison en fonction des demandes d'adhésion en attente. L’abonnement de la personne démissionnaire court jusqu’à son remplacement par une autre personne.

 

 

Article 5 - Le Collectif d'Animation

 

Un collectif constitué de membres volontaires de l’AMAP Le Festi’Val des légumes a pour missions d’animer la vie de l’association et de décharger l’agriculteur de certaines tâches, afin que ce dernier puisse se concentrer le plus possible sur la qualité des produits.

Ce Collectif d’Animation est composé de toutes les bonnes volontés, membres de l’association.

 

Voici les rôles pour exemple du Collectif d’animation :

  • communication : édition d'un bulletin, organisation d’évènementiel (type café débat…),
  • animation des rencontres à la Ferme en lien avec l’agriculteur,
  • proposition de recettes chaque semaine en fonction de la composition de panier,
  • gestion du site sur l’intranet du Département,
  • construction d’un site web,
  • gestion du planning des distributions.

 

 

 

 

 


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Mardi 1 septembre 2009 2 01 /09 /2009 07:45

Statuts de l'Association pour le maintien de l’agriculture paysanne Le Festi’Val des Légumes

 

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément a la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante:

 

 

Article 1 - Dénomination

La dénomination est : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne Le Festi’Val des Légumes

Son sigle est : AMAP Le Festi’Val des Légumes

 

Article 2 – Objet

L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP[1]:

 

● de préserver et de soutenir l’existence de l’agriculture biologique dans le département de l’Essonne, les départements voisins ou l’agriculture de proximité,

 

● de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, en mettant en relation ses adhérents avec les paysans locaux,

 

● de faciliter l’accès et l'éducation à une alimentation issue de cette agriculture,

 

● d'initier, soutenir et favoriser l'implantation d'activités liées au monde agricole et rural local, socialement équitables et écologiquement saines et créatrices d'emplois,

 

● de sensibiliser à l’agriculture biologique et à la consommation durable et solidaire.

 

Pour cela, elle organise la mise en relation de ses adhérents avec les agriculteurs de l’Essonne et des départements voisins certifiés bio par le biais d’un système d’abonnement à des paniers, ainsi que toute activité se rapportant à son objet.

 

 

Article 3 – Siège Social

Son siège social est à 38 avenue Jean Jaurès 91200 Athis-Mons

L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat.

L’un et l’autre pourront être transférés sur décision de l'Assemblée Générale (AG) et peuvent être dissociés.

 

 

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

 

Article 5 – Composition, admission, radiation

Pour être membre de l'Association, il faut :

● adhérer à l'objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts et dans le règlement intérieur, s'il existe,

● adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG,

● être à jour de ses cotisations.

 

L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation, devra être notifié à l'intéressé par tout moyen.

 

La qualité de membre ouvre le droit à la possibilité de s’abonner au système de livraison de panier hebdomadaire mis en place par l’association.

 

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par l'AG (le membre concerné ayant préalablement été entendu).

La radiation peut être prononcée en cas de non-respect du règlement intérieur.

 

 

Article 6 – Ressources et compte bancaire

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, …) conformes aux lois et règlements et en accord avec les principes éthiques de l'association, dans la mesure ou elles contribuent aux objets de l'Association.

Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir desquelles sont effectuées les dépenses.

Le trésorier a l'autorisation d'effectuer les démarches bancaires.

Le montant de la cotisation annuelle est voté chaque année en assemblée générale.

 

 

Article 7 – Assemblée Générale (AG) Ordinaire

Composition

L'ensemble des membres de l'association constitue l'AG.

 

Rôle

L'AG élit un bureau composé au maximum de 11 personnes dont un Président, un Trésorier, un Secrétaire constituant le Bureau. Il présente à l'Assemblée générale les comptes et les rapports d'activités de l'Association. Les mandats sont d’une durée d’un an renouvelable.

L’AG prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association et à la poursuite de son objet.

 

Fréquence de réunion

L'AG se réunit chaque fois que nécessaire, et au moins 1 fois par an.

 

Convocation et ordre du jour

L'AG est convoquée sur demande du Président, ou des 2/3 des adhérents de l'association.

 

Son ordre du jour est réglé par le Président, les membres l'ayant convoquée, ou d'une AG à l'autre.

 

Prise de décision

Les décisions de l'AG sont prises par consensus, et a défaut à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs maximum par présent).

 

Quorum

Au moins un tiers des membres de l'association doivent être présents ou représentés lors de l'AG pour rendre ses décisions valides.

 

 

Article 8 – Assemblée Générale (AG) Extraordinaire

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président à son initiative ou par plus de la moitié des membres du Collectif d'Animation ou à la demande du tiers des adhérents.

L'ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 9 – Modalités de convocation des Assemblées Générales

Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et la date de l'Assemblée Générale (ordinaire ou Extraordinaire). La convocation doit comporter l'ordre du jour, la date et le lieu.

En cas de non atteinte du quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera reconvoquée une demi-heure après la date de l’assemblée générale. Pour cette deuxième assemblée générale aucun quorum n’est exigé.

 

 

Article 10 - Collectif d'Animation

Composition

Le bureau s’adjoint un Collectif d'Animation (CA) composé de membres élus en bureau, qui en sont membres de droit et d’autres membres désirant s’impliquer dans la vie de l’association. Les mandats sont de un an renouvelables. Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations peuvent faire partie du Collectif d'Animation.

 

Rôle

Le Collectif d'Animation a pour rôle d'appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en Assemblées Générales. Le Collectif d'Animation établit le Règlement Intérieur. Il assume les rôles d’organisation et de développement de l’activité de l’association.

 

Fréquence de réunion

Le CA se réunit tant que de besoin, sur proposition d’un de ses membres, autant de fois que nécessaire dans l’année.

 

 

Article 11 - Modifications des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une Assemblée Générale, et à la majorité d'au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

 

 

Article 12 - Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d'au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, les biens de l’association seront versés à une autre association de même objet que Le Festi’Val des Légumes

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,

 

 

 

Fait à  Athis-Mons le 19 Octobre 2009

 

 

 

Signatures

 

 

Le Président,                                        le Trésorier,                                         le Secrétaire,

 



[1] 1 La charte, déposée avec le sigle "AMAP" à l'INPI par l'Alliance Provence Paysans Ecologistes Consommateurs, est annexée aux présents statuts.

 


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